CONDITIONS D’UTILISATION
Mis à jour le 24 janvier 2017
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Objet du Site Web
Le Site Web vise à vous informer sur le logiciel Tacview, à vous permettre de télécharger Tacview et de vous procurer une ou plusieurs licences des éditions payantes.
Utilisation du logiciel Tacview
L’utilisation du logiciel Tacview est régie par l'Accord de Licence. Veuillez lire attentivement la licence avant de télécharger le logiciel Tacview, vous procurer une licence additionnelle, ou utiliser le logiciel Tacview.
Accès au Site Web
Vous êtes autorisés à accéder au Site Web par l’intermédiaire d’un fureteur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme. L’accès au Site Web par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et Tacview.
Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.
Nos droits
Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site Web autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site Web qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.
Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur le Site Web.
Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Tacview, tacview.net, tacviewacmi.com, sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.
Utilisation défendue
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation du Site Web ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation du Site Web qui :
(i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d'un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne ; (iv) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (v) implique l'envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vi) encourage des activités ou conduites illégales ; (vii) sollicite des mots de passe, ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d'autres utilisateurs ; (viii) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l'exploitation du Site Web; (ix) recueille ou "récolte" à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d'autres utilisateurs; ou (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.
Liens externes
Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.
Les sites Web et les pages lié(e)s à Tacview (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.
Exactitude du contenu
Nous nous efforçons de fournir sur le Site Web les informations les plus exactes et à jour possible. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.
Contenu généré par les utilisateurs
Le Site Web vous permet de créer du contenu qui sera accessible aux visiteurs et au public par le biais du Site Web (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site Web. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle.
Vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.
Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur le Site Web et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur le Site Web, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.
Communications des visiteurs
Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (v) vous n'êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.
Témoins de navigation (Cookies)
Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web.
Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le Site Web de nouveau. Certains témoins sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Il est possible que vous puissiez désactiver l’enregistrement des témoins ou de certains types de témoins à partir de votre fureteur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez néanmoins visiter le Site Web, mais votre expérience pourrait être modifiée et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.
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Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous recueillons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.
Exonération
Même si nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du Site Web et des services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise est à vos propres risques. Le Site Web ainsi que les services offerts par son entremise sont fournis « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite. Tacview rejette notamment toute garantie implicite relative à la qualité de la marchandise offerte, à l’aptitude de la marchandise à répondre à un besoin particulier ou à l’absence de contrefaçon.
Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que l’accès au Site Web et aux services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais du Site Web sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du Site Web ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du Site Web.
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Limitation de responsabilité
En aucun cas Tacview ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web, ou s’y rapportant, ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Tacview a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Tacview, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment (i) de votre connexion au Site Web, (ii) de l’utilisation que vous faite du Site Web, (iii) de notre utilisation de votre Contenu Utilisateur conformément à la licence octroyée ou (iv) de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Règlement des différends
Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Web doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
Autonomie des dispositions
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.
Modification des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en affichant des conditions d’utilisation modifiées sur le Site Web.
Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à visiter le Site Web et à utiliser nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisations modifiées. Un lien hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur le Site Web et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation.
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